SnapViewer héberge-t-il des fichiers protégés par le droit d'auteur ?
Non. SnapViewer ne téléverse, ne stocke et n'héberge aucun snap. Quand quelqu'un utilise l'outil, notre serveur lit la page de profil public et crée des liens qui expirent au bout d'une heure ; les fichiers passent des serveurs de Snapchat à l'utilisateur et aucune copie n'est conservée.
Ce que nous contrôlons, c'est si notre outil traite tel profil ou tel snap. Les profils et snaps bloqués reçoivent un HTTP 451 de notre outil, et les liens déjà délivrés pour eux cessent de fonctionner.
Comment empêcher mon profil d'apparaître sur SnapViewer ?
Écrivez à [email protected] avec l'objet « Opt-out » et votre nom d'utilisateur Snapchat. Pour confirmer que le compte est le vôtre, nous vous enverrons un court code à ajouter pendant quelques minutes à la bio de votre profil public, ou vous pouvez écrire depuis une adresse affichée sur le profil.
- Nous accusons réception et envoyons le code.
- Vous l'ajoutez à votre bio et nous prévenez.
- Nous ajoutons votre nom d'utilisateur à notre liste de blocage et répondons pour confirmer.
- Dès lors, l'outil indique que le profil a demandé à ne pas être affiché, et les anciens liens de téléchargement cessent de fonctionner.
Se retirer de SnapViewer ne change rien sur Snapchat. Pour rendre votre contenu privé pour tout le monde, modifiez dans les paramètres de Snapchat qui peut voir votre Story.
Que doit contenir une notice de droit d'auteur ?
Une notice doit contenir les éléments prévus à la section 512 du Copyright Act américain. Le U.S. Copyright Office les présente ainsi (citation en anglais).
« The notice-and-takedown system allows rightsholders to send a notification to the online service provider regarding infringing material that appears on the service provider’s system. To be effective, a notice must contain substantially the following information: »
Traduction : le système de notification et retrait permet aux titulaires de droits d'adresser au fournisseur de service en ligne une notification concernant un contenu contrefaisant présent sur son système. Pour être valable, une notice doit contenir en substance les informations suivantes :
- Votre signature physique ou électronique (un nom complet saisi suffit dans un e-mail).
- L'œuvre dont vous êtes titulaire : son titre, et un lien vers l'original s'il est en ligne.
- Les liens Snapchat (snapchat.com/@username ou snapchat.com/spotlight/…) que notre outil doit cesser de traiter.
- Vos coordonnées : nom, adresse e-mail, et le titulaire de droits que vous représentez.
- Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son représentant ou la loi.
- Une déclaration selon laquelle la notice est exacte et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire ou autorisé à agir pour lui.
Le texte juridique complet figure dans 17 U.S.C. 512.
Que se passe-t-il quand SnapViewer reçoit une notice ?
- Nous accusons réception et vérifions que la notice est complète.
- S'il manque quelque chose, nous vous disons quoi ajouter.
- Nous bloquons dans notre outil le profil ou les snaps Spotlight indiqués.
- Nous répondons pour confirmer le blocage.
Comme SnapViewer n'a ni comptes utilisateurs ni téléversements, il n'y a aucun auteur de dépôt à prévenir de notre côté. Quiconque pense qu'un blocage est une erreur peut écrire à la même adresse.
Dois-je aussi signaler le contenu à Snapchat ?
Oui, si vous voulez qu'il soit retiré de Snapchat lui-même. Le bloquer sur SnapViewer ne le supprime pas de Snapchat ; Snap gère sa propre procédure de signalement sur help.snapchat.com.
Et si une notice est fausse ?
Envoyer en connaissance de cause une fausse notice a des conséquences juridiques selon 17 U.S.C. 512(f). Si vous ne savez pas si une utilisation est contrefaisante, envisagez d'abord un conseil juridique ; la présentation du DMCA par le Copyright Office (en anglais) est un bon point de départ.
Questions fréquentes
SnapViewer stocke-t-il des copies de snaps ?
Non. Les fichiers passent des serveurs de Snapchat à vous par des liens qui expirent au bout d'une heure.
Où envoyer une notice DMCA ou une demande de retrait ?
Écrivez à [email protected] avec l'objet « Copyright notice » ou « Opt-out ».
Une notice retirera-t-elle le snap de Snapchat ?
Non. Elle empêche seulement notre outil de le traiter. Pour le retirer de Snapchat, utilisez la procédure de signalement de Snap.
Sources
- Section 512 of Title 17 — U.S. Copyright Office